GROUPE INSTANT : POLITIQUE (INTERNATIONALE) D'USAGE AUTORISÉ

Introduction

Nos clients sont très importants pour nous. Tous les mois, nous aidons des milliers d'entreprises à trouver leur espace de travail idéal.

Notre rôle et notre engagement envers vous, en tant que spécialistes des espaces de travail, va bien au-delà du courtage traditionnel. Non seulement nous vous conseillons en amont de votre recherche sur ce qui vous conviendrait en matière de bureaux, mais une fois que nous avons trouvé un espace de travail adapté et que vous y êtes installé : :

• nous veillons à ce que l’espace de travail réponde à vos exigences ;
• nous faisons une mise à niveau de vos connaissances sur le marché, pour vous garantir le meilleur rapport qualité-prix ;
• nous vous fournissons une assistance si vous revoyez vos exigences à la hausse ou à la baisse en matière d’espace de travail, pendant la durée du contrat ;
• nous procédons à des vérifications avant la date de renouvèlement/d’échéance, pour confirmer vos projets d’expansion, de départ ou de relogement.

Il va sans dire que tous lesdits services susmentionnés sont totalement gratuits.

Pour les clients qui veulent une solution en termes d'espace de travail sur mesure, nous pouvons concevoir la bonne solution pour eux. Il vous suffit pour cela de nous contacter en utilisant la page «Nous contacter» sur notre site Internet. C’est toujours un plaisir de pouvoir discuter de solutions de bureaux flexibles.

Enfin, nous faisons notre maximum pour fournir un service client optimal, en toutes circonstances. Pour nos clients, nous sommes prêts à nous dépasser. Si à tout moment vous n’êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez contacter votre gestionnaire de compte directement. Ou alors, reportez-vous à notre politique en matière de réclamation.

1. GÉNÉRALITÉS

Objectif

Bienvenue sur notre Politique d'usage autorisé ! Pour plus de facilité, nous nous réfèrerons ci-après à la présente Politique d'usage autorisé en utilisant simplement l'abréviation «PUA». La présente PUA fixe les conditions entre vous et nous, en vertu desquelles vous utilisez nos sites Internet www.instantoffices.com, www.targetoffices.com et le site Internet de notre Groupe www.theinstantgroup.com. La présente PUA s'applique à tous les utilisateurs et visiteurs de notre site Internet et suppléments à nos Conditions d'utilisation

En utilisant notre site Internet, vous confirmez accepter la présente PUA et les conditions y figurant. Si vous n'acceptez pas la présente PUA, vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet. Vous comprenez que nous pouvons revoir la présente PUA de temps à autre en modifiant la présente politique. Il est de votre responsabilité de vérifier la présente politique lorsque vous utilisez notre site Internet pour prendre connaissance de toutes modifications que nous avons effectuées car celles-ci sont contraignantes à votre égard. Certaines des stipulations contenues dans la présente PUA peuvent également être remplacées par des stipulations ou des notifications publiées dans toute autre partie de notre site Internet.

À propos de nous

http://www.instantoffices.com est un site Internet géré par Instant Offices Limited («Instant Offices», «Nous», et «Notre» ). Nous sommes une entreprise à responsabilité limitée, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 03769141 et sommes basés sis First floor, The Blue Fin Building, 110 Southwark Street, London SE1 0TA.

2. USAGES INTERDITS

Vous devez utiliser notre site Internet uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas utiliser notre site Internet :

• En cas de violation de la législation ou règlementation locale, nationale ou internationale en vigueur.
• En cas d'illégalité ou de fraude, ou de but ou effet à caractère illicite ou frauduleux.
• Dans le but de nuire, ou tentative de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit.
• Pour envoyer, sciemment recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à nos normes de contenu fixées dans la section 4 ci-dessous.
• Pour transmettre ou envoyer toute publicité ou contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes à retardement, enregistreurs de frappes, logiciels espions, publiciel ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter pernicieusement le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

• De ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre site Internet en infraction à nos Conditions d'utilisation.
• De ne pas accéder à, sans autorisation, ne pas interférer dans, endommager ou perturber :
  • toute partie de notre site Internet ;
  • tout équipement ou réseau sur lequel notre site Internet est hébergé ;
  • tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site Internet ; ou
  • tout équipement, réseau ou logiciel que tout tiers possèderait ou utiliserait.

3. SERVICES INTERACTIFS

Il se peut, de temps à autre, que nous fournissions des services sur notre site Internet («Services interactifs»).

Dans les cas où nous fournissons un service interactif, nous vous communiquerons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris s'il s'agit d'une modération humaine ou technique).

Nous ferons notre possible pour évaluer tous risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les mineurs) provenant de tiers en cas d'utilisation de tout service interactif fourni sur notre site Internet et nous déciderons, dans chaque cas, s'il est approprié d'utiliser une modération du service concerné (y compris quel type de modération utiliser) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas obligés de superviser, contrôler ou de modérer tout service interactif que nous fournissons sur notre site Internet et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage survenant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en infraction avec nos normes de contenu, que le service soit modéré ou pas.

L'utilisation de tout service interactif par un mineur est soumise au consentement des parents ou du tuteur. Nous prévenons les parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif qu'il est important qu'ils communiquent avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne, la modération n'étant pas infaillible. Les mineurs qui utilisent tout service interactif doivent être conscients des risques éventuels qu'ils encourent.

Dans le cas d'un service interactif modéré, nous vous fournissons généralement un moyen de contacter le modérateur, si une question ou une difficulté apparaissait. Si le modérateur n'est pas en mesure de répondre à la question soulevée tel que vous le souhaiteriez, veuillez alors nous le faire savoir, conformément à notre procédure de réclamation.

4. NORMES DE CONTENU

Ces normes de contenu s'appliquent à tout contenu auquel vous contribuez sur notre site Internet («contributions») et à tout service interactif associé.

Vous devez vous conformer à la lettre à l'esprit des normes suivantes, s'appliquant à toute partie de chaque contribution ainsi qu'à leur intégralité.

Les contributions doivent :

• Être exactes (lorsqu'elles rapportent des faits).
• Être sincères (lorsqu'elles expriment des opinions).
• Se conformer à la loi en vigueur au RU et de tout pays d'où elles sont postées.

Les contributions ne doivent pas :

• Contenir de contenu diffamatoire envers une personne.
• Contenir de contenu obscène, injurieux, haineux ou provocateur.
• Faire la promotion de contenu sexuellement explicite.
• Faire l'apologie de la violence.
• Faire l'apologie de discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit sur les bases de données ou marque de commerce de toute autre personne.
• Être susceptible de duper quelqu'un.
• Être faite en infraction avec tout devoir légal envers un tiers, tel qu'un devoir contractuel ou un devoir de confidentialité.
• Faire l'apologie de toute activité illicite.
• Être menaçante, violer ou envahir l'intimité de toute autre personne ou causer un désagrément, entraîner de la gêne ou une anxiété inutile.
• Être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, inquiéter ou fâcher toute autre personne.
• Être utilisée pour imiter toute personne ou pour fausser votre identité ou affiliation avec toute personne.
• Donner l'impression qu'elles émanent de vous, si ce n'est pas le cas.
• Contenir tout acte de marketing, publicité et/ou promotion de tous produits/ services/ événements ou toute autre chose de nature similaire
• Prôner, promouvoir ou assister tout acte illicite tel que (à titre d'exemple uniquement) infraction au droit d'auteur ou utilisation abusive de l'informatique.

5. SUSPENSION ET RÉSILIATION

Nous déterminerons, à notre gré, s'il y a eu violation de la présente PUA par l'utilisation que vous avez faite de notre site Internet. S'il s'avère qu'une violation à la présente politique est survenue, nous agirons en conséquence de la manière que nous estimerons la plus appropriée qui soit.

Tout manquement à se conformer à la présente PUA constitue une violation substantielle des conditions d'utilisation vous permettant d'utiliser notre site Internet, et peut résulter en ce que nous prenions toutes, ou partie des mesures suivantes :

• Retrait immédiat, provisoire ou permanent, de votre droit à utiliser notre site Internet.
• Retrait immédiat, provisoire ou permanent, de tout affichage de contenu téléchargé par vos soins sur notre site Internet.
• Émission d'un avertissement écrit à votre attention.
• Procédures judiciaires à votre encontre pour remboursement de tous les frais sur la base d'une indemnité (y compris, mais sans limitation aux frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• Autre action en justice contre vous.
• Divulgation desdites informations aux autorités policières lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises en réponse aux violations de la présente PUA. Les actions fixées dans la présente politique ne sont pas limitées et nous pouvons prendre d'autres actions que nous estimons raisonnablement appropriées.

6. NOUS CONTACTER

Pour toutes questions relatives à des contenus apparaissant sur notre site Internet, veuillez contacter [email protected].

Merci d'avoir visité notre site Internet.

Dernière mise à jour : Mai 2018